Déclaration REACh

Depuis des années, nous nous engageons activement pour une utilisation responsable des produits chimiques et de l'environnement, pour la fabrication sûre de nos produits et pour une utilisation sûre de ces produits par nos clients.

Le règlement (CE) no. 1907/2006 - REACh traite de l'enregistrement, de l'évaluation et de l'autorisation des produits chimiques. Depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2007, il sécurise la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Selon ce règlement, toutes les substances produites ou importées en quantités supérieures à 1 tonne par an doivent être enregistrées. Cela s'applique aux substances en tant que telles, ainsi qu'aux substances dans les mélanges et aux substances contenues dans des articles.

setral® a pris les mesures nécessaires pour garantir la disponibilité future des produits setral®. Cela comprend également le pré-enregistrement ou l'enregistrement des matières premières que nous produisons ou que nous achetons. Au 1er décembre 2008, toutes les matières premières (y compris les épaississants) qui sont, ou pourraient être, fabriquées chez setral® étaient pré-enregistrées. Par définition, les produits que nous mettons sur le marché sont des "préparations" qui ne doivent pas être enregistrées auprès de l'Agence des produits chimiques d'Helsinki (ECHA). Cependant, les substances utilisées pour la préparation de certains de nos produits (graisses) sont soumises à enregistrement.

Nous avons notamment contacté nos fournisseurs européens auprès desquels nous achetons des substances chimiques que nous utilisons dans nos processus de fabrication. Nos procédés sont largement répandus et sont utilisés dans de nombreuses industries, dans des tonnages élevés. Dans ce contexte, nombre de nos fournisseurs en amont nous ont signalé qu'un pré-enregistrement ou un enregistrement des substances concernées avait été effectué ou qu'un enregistrement ultérieur aurait lieu.

Par conséquent, à l’heure actuelle, nous pouvons garantir que tous les produits setral® continueront d'être livrés avec la qualité et les quantités habituelles.

Afin de remplir efficacement et de manière coordonnée nos obligations concernant REACh, nous nous sommes associés à d'autres fabricants européens de graisses au sein de l'ERGTC (European REACh Grease Thickeners Consortium).

Une autre composante de REACh est la liste des substances candidates SVHC (= Substances of Very High Concern). Cette liste contient des substances identifiées comme extrêmement préoccupantes par l'ECHA. La liste des substances SVHC contient actuellement 181 substances (mise à jour le 01/03/2018) et est publiée sur la page d'accueil de l'ECHA sous https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table. Nous avons enregistré auprès de l'ECHA tous les épaississants utilisés dans nos graisses nécessitant une inscription obligatoire.

Conformément à l'article 33 du règlement REACh, nous sommes soumis à l'obligation de déclaration à nos clients dans le cas où une substance inquiétante (SVHC) est contenue dans notre produit livré avec une concentration massique supérieure à 0,1%. Dans notre propre intérêt et dans un contexte fort de sécurité des produits et des livraisons, nous prenons ces obligations d'information très au sérieux.

Nous respectons les dispositions légales selon l'article 33 du règlement REACh par la procédure suivante: Nos fournisseurs européens ont l’obligation de nous informer, sans demande et sans délai, si les produits qu'ils fournissent contiennent une substance SVHC de plus de 0,1% en masse. Dès que nous recevons des informations pertinentes, nous vous les transmettons immédiatement conformément à l'article 33 du règlement REACh.

Nous concluons des accords séparés avec tous les fournisseurs non européens, car ils ne sont pas automatiquement soumis aux exigences d'information REACh. C'est pourquoi, nous laissons ces fournisseurs s’engager par écrit, que nous serons informés immédiatement si le seuil de 0,1% en masse pour une substance SVHC est dépassé, dans un produit qui nous est livré.

Si vous avez d'autres questions concernant la mise en œuvre du règlement REACh dans notre entreprise, nous sommes à votre disposition à tout moment.